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Politique de Confidentialité

  1. Définitions

    Données personnelles: toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

    Traitement des données: toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données, que ce soit par des moyens automatisés ou non automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ; « la limitation du traitement » désigne le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

    Responsable du traitement: la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

    Gestion des données: l'exécution de tâches techniques liées aux opérations de traitement des données, indépendamment de la méthode et des moyens utilisés pour exécuter ces opérations, ainsi que du lieu d'application, à condition que la tâche technique soit effectuée sur les données.

    Sous-traitant: la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

    Transfert de données: la mise à disposition de données personnelles à un tiers déterminé.

    Tiers: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui n'est pas la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant, ou les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

    Consentement de la personne concernée: toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée, par une déclaration ou par un acte positif clair, signifie son accord pour que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.

    Divulgation publique: la mise à disposition de données personnelles à toute personne.

    Rectification des données: la modification des données personnelles de la personne concernée par le responsable du traitement sur demande écrite de celle-ci.

    Verrouillage des données: l'apposition d'un marqueur sur les données pour en restreindre le traitement de manière définitive ou pour une période déterminée.

    Opposition: la déclaration de la personne concernée par laquelle elle s'oppose au traitement de ses données personnelles et demande la cessation de ce traitement ainsi que la suppression des données traitées.

    Effacement des données: rendre les données méconnaissables de manière à ce qu'elles ne puissent plus être restaurées.

    Destruction des données: la destruction physique complète du support de données contenant les informations.

  2. Coordonnées du Prestataire

    Nom:
    Rackhost, Inc. (ci-après « le Prestataire »)
    Adresse:
    169 Madison Ave #2600 New York, NY 10016
    E-Mail:
    [email protected]
    Site web:
    www.rackhost.fr

  3. Champ d'application de la Politique

    La présente Politique de Confidentialité s'applique aux personnes physiques et morales, ainsi qu'aux autres organisations non considérées comme des personnes morales, qui ont une relation contractuelle avec le Prestataire en tant qu'utilisateurs, utilisateurs enregistrés ou bénéficiaires de services.

  4. Traitement des données

    1. Catégories de données traitées

      1. Les données personnelles relatives à l'utilisateur traitées pour le fonctionnement technique du site web comprennent:

        • Adresse IP de l'ordinateur
        • Nom de domaine (URL)
        • Données d'accès
        • Requête de fichiers par le client (nom de fichier et URL)
        • Code de réponse HTTP
        • Informations sur le site web d'origine de la requête
        • Volume de données échangées pendant la visite
        • Heure de la visite
        • Durée de la visite
        • Données des pages consultées
        • Nom du navigateur utilisé
        • Cookies

      2. Données traitées lors de l'inscription à la newsletter Les newsletters contiennent des promotions et des développements concernant les produits propres du Prestataire ; l'Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment par email ou via l'interface d'administration.):

        • Données personnelles relatives à l'utilisateur
        • Nom complet
        • Adresse e-mail

      3. Catégories de données traitées concernant les utilisateurs de la fonctionnalité de ticketing:

        • Adresse e-mail
        • Nom affiché lors de la prise de contact
        • Date et heure d'utilisation de la fonctionnalité
        • Communications échangées lors de l'utilisation de la fonctionnalité

      4. Catégories de données personnelles traitées concernant les utilisateurs enregistrés:

        • Données personnelles relatives à l'utilisateur
        • Personne physique
          • Nom de naissance
          • Adresse
          • Adresse e-mail
          • Numéro de téléphone
          • Date et heure de l'inscription et de l'utilisation du compte
        • Personne morale
          • Nom de l'entreprise
          • Adresse
          • Numéro d'identification fiscale
          • Adresse e-mail
          • Numéro de téléphone
          • Date et heure de l'inscription et de l'utilisation du compte

      5. Catégories de données traitées concernant les utilisateurs des services de domaine:

        • Données personnelles relatives aux utilisateurs enregistrés
        • Personne physique
          • Nom de naissance
          • Adresse
          • Numéro de carte d'identité
          • Adresse e-mail
          • Numéro de téléphone
        • Personne morale
          • Nom de l'entreprise
          • Adresse
          • Numéro d'identification fiscale
          • Adresse e-mail
          • Numéro de téléphone

    2. Traitement des données relatives aux services souscrits

      • Fichiers téléchargés par l'abonné sur l'espace de stockage
      • Courriels utilisés par l'abonné, stockage des courriels entrants
      • Sauvegarde des fichiers et des données de l'abonné
      • Fichiers journaux (log files) générés par les activités de l'abonné
      • Documents téléchargés pour la commande de services de domaine

    3. Durée de conservation des données traitées

      Le traitement des données liées à l'utilisation des services par le Prestataire commence à partir du moment où la demande de service est soumise pour enregistrement et dure jusqu'à la cessation du service. Le Prestataire ne traite que les données personnelles nécessaires à la délégation et au maintien des services. Le Prestataire ne traite pas de données sensibles.

      Le Prestataire conserve les types de fichiers journaux suivants pendant les durées indiquées ci-dessous:

      • Journal des courriels entrants: 4 semaines
      • Journal des courriels sortants: 4 semaines
      • Journal du trafic d'utilisation du serveur web: 1 an
      • Journal du trafic FTP pour les téléchargements/téléversements de fichiers: 4 semaines

    4. Base légale du traitement des données personnelles

      La fourniture de données est volontaire. En passant commande d'un service, en utilisant le service ou en concluant un contrat, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément aux dispositions du présent règlement.

    5. Droits relatifs au traitement des données

      L'Utilisateur peut, par écrit et via les coordonnées indiquées au point 2, demander des informations sur le traitement de ses données, demander la rectification de ses données personnelles, et - à l'exception des traitements obligatoires - demander le verrouillage, la suppression de ses données ou s'opposer au traitement de ses données.

  5. Personnes autorisées à accéder aux données, transfert de données, gestion des données

    Les données sont principalement accessibles par la société Rackhost Inc. et par les employés internes de Rackhost Inc. Elles ne sont pas rendues publiques et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est justifié.

    Toutefois, dans certains cas justifiés, Rackhost Inc. peut faire appel à un sous-traitant pour l'exploitation du système informatique assurant le service, l'exécution des commandes ou la gestion des paiements (par exemple, un administrateur de système, un comptable). Rackhost Inc. n'est pas responsable des pratiques de traitement des données de ces parties externes.

    Darüber hinaus kann die Weitergabe der im Zusammenhang mit dem Benutzer verarbeiteten Daten ausschließlich in gesetzlich vorgeschriebenen Fällen erfolgen (z.B. auf Anfrage einer gesetzlich ermächtigten Behörde) sowie mit Zustimmung des Benutzers.

    Es ist die Pflicht des Anbieters, bei der Registrierung von .at-Domains und internationalen Domains persönliche Daten an die registrierende Organisation zu übermitteln.

    En dehors de ce qui précède, le transfert des données personnelles de l'Utilisateur ne peut avoir lieu que dans les cas obligatoires prévus par la loi (par exemple, en réponse à une demande d'une autorité légalement habilitée) ou avec le consentement de l'Utilisateur.

    Le Prestataire est tenu de transférer les données personnelles à l'organisation d'enregistrement lors de l'enregistrement d'un domaine .fr ou d'un domaine international.

    Lors de l'enregistrement de domaines en .fr, une fois la commande effectuée et le paiement reçu, le Prestataire est tenu de transmettre la demande de domaine au registraire central des domaines (AFNIC), où la vérification de l'exactitude des données fournies et de la conformité légale du domaine demandé sera effectuée. De plus, chaque registraire est tenu de fournir des données au Conseil des fournisseurs de services Internet, l'organisme officiel de registre des domaines .fr (ci-après dénommé le Registre). Les données permettant de déterminer l'identité de l'utilisateur du domaine sont rendues publiquement accessibles par le Registre dans la base de données "WHOIS", uniquement dans le but de permettre la résolution de problèmes techniques liés aux domaines enregistrés sous le ccTLD .fr et de garantir l'exercice des droits légitimes liés aux noms de domaine enregistrés et à leur utilisation. La politique de confidentialité du Registre est disponible à l'adresse suivante: https://www.afnic.fr/vos-donnees/

    En ce qui concerne les domaines en .com et autres domaines internationaux, la publication des noms de domaine et des données des propriétaires est régie par la politique internationale disponible sur https://www.icann.org.

  6. Sécurité des données

    La société Rackhost Inc. prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, et elle maintient constamment à jour la formation de ses employés à cet égard. L'accès aux données personnelles est strictement limité afin de prévenir toute consultation non autorisée, toute modification non autorisée des données personnelles, ainsi que leur utilisation non autorisée.

    Les serveurs qui prennent en charge le traitement des données sont la propriété de Rackhost Inc. et se trouvent sur son site. Rackhost Inc. veille à maintenir la confidentialité pendant le traitement des données : elle protège les informations afin que seules les personnes autorisées y aient accès ; elle assure l'intégrité : elle protège la complétude et l'exactitude des informations et des processus de traitement ; elle garantit la disponibilité: elle veille à ce que l'utilisateur autorisé puisse accéder aux informations nécessaires et que les moyens nécessaires soient disponibles en temps opportun.

    En cas de fuite de données ou d'abus du système, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires:

    • Prévenir la fuite
    • Recueillir toutes les informations disponibles sur l'incident
    • Informer les autorités compétentes
    • Avertir les Utilisateurs concernés

    Cependant, l'Utilisateur est tenu de reconnaître que, malgré les mesures de sécurité susmentionnées, le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de divulgation des données personnelles à des tiers en raison de causes imprévues, de catastrophes naturelles, d'intrusions non autorisées dans le système, de pannes causées par des tiers, de vandalismes délibérés, etc. L'Utilisateur ne peut pas demander de compensation dans de tels cas.

  7. Possibilité de modification de la Politique de confidentialité

    Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente Politique de confidentialité, avec un préavis aux Utilisateurs. L'Utilisateur accepte la Politique de confidentialité modifiée, y compris les éventuels changements et modifications qu'elle contient, en visitant le site web, même une seule fois, ou en utilisant le service après l'entrée en vigueur des modifications.

  8. Politique en matière de cookies

    Lors de la visite d'un site web, de petits fichiers texte appelés cookies sont stockés sur chaque dispositif informatique. Ces cookies permettent, par exemple, de mémoriser le nom d'utilisateur pendant une certaine période. Plusieurs services pratiques similaires nécessitent que le Visiteur autorise l'utilisation des cookies.

    Le Prestataire utilise des cookies sur le site web, cependant, aucune information stockée dans les cookies ne permet d'identifier personnellement un Visiteur. Les données collectées ne sont pas divulguées à des tiers par le Prestataire. Les informations collectées par les cookies incluent, par exemple, si le Visiteur a déjà visité le site web et quelles pages il a consultées. Ces informations permettent d'identifier les services susceptibles d'intéresser le Visiteur. Le Visiteur a la possibilité de refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur; cependant, dans ce cas, il n'est pas garanti que tous les services du site web fonctionneront correctement.

    Le site web du Prestataire utilise les cookies pour enregistrer:

    • les paramètres d'affichage, par exemple, les paramètres de taille de police
    • le type et la version du navigateur
    • le système d'exploitation
    • l'URL de référence (site web précédemment visité)
    • l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour accéder au site
    • la date et l'heure de la visite
    • le consentement à l'utilisation des cookies
    • les produits ajoutés au panier
    • les modèles de fréquentation et de comportement des utilisateurs afin d'améliorer les services et le site web

    Le Prestataire enregistre les données mentionnées ci-dessus uniquement à des fins internes et statistiques.

    Le Prestataire peut utiliser les deux types de cookies suivants:

    • Cookies temporaires (de session): ces données temporaires sont stockées dans le fichier de cookies jusqu'à la fin de la session de navigation. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités liées au site web.
    • Cookies permanents (persistents): les données sont stockées plus longtemps dans le fichier de cookies du navigateur. Leur durée dépend des paramètres appliqués dans le navigateur. Les cookies permanents permettent au serveur de reconnaître le Visiteur lors de sa prochaine visite grâce à « l'étiquette » de l'ordinateur.

    Cookies reçus de tiers:

    - Google Analytics
    _utma; _utmb; _utmv; _utmz; _utmx:
    Recueille des données anonymes sur la manière dont les Visiteurs utilisent le site web, ce qui permet d'améliorer son utilisation.
    Informations supplémentaires: https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

    - capturly.com
    Recueille des données anonymes sur la manière dont les Visiteurs utilisent le site web, ce qui permet d'améliorer son utilisation.
    Informations supplémentaires: https://capturly.com/privacy

    - Facebook.com
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    Le contenu du site web peut être partagé par le Visiteur avec ses amis sur le réseau social Facebook. Ce service peut déposer des cookies sur l'ordinateur, sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle.
    Informations supplémentaires: https://www.facebook.com/business/gdpr

    - accounts.google.com
    GALX; GAPS; GoogleAccountsLocale_session:
    Le contenu du site web peut être partagé par le Visiteur avec ses amis sur le réseau social Google. Ce service peut déposer des cookies sur l'ordinateur, sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle.
    Informations supplémentaires: https://policies.google.com/privacy